Les activités de la délégation au sein du CdR
La principale activité du Comité Européen des Régions consiste à émettre des avis sur les projets ou propositions législatives lui soumis. Les commissions nomment un rapporteur qui consulte les parties prenantes et qui, avec l'aide d'un expert, élabore un projet d'avis qui peut souligner les convergences avec le texte proposé et le cas échéant suggérer des modifications visant à améliorer le document. Le projet d'avis est discuté puis adopté en commission, avant d'être présenté par le rapporteur en séance plénière.
Le projet de texte et les éventuels amendements sont débattus par les membres qui votent à la majorité des suffrages exprimés. Une fois adopté, l'avis est envoyé aux institutions européennes concernées et publié au Journal officiel de l’Union européenne.
Depuis 2002, les membres de la délégation luxembourgeoise ont été rapporteurs de 9 avis, qui peuvent être consultés ci-dessous.
Les membres du CoR peuvent soumettre des amendements aux documents pour décision au sein des commissions ou lors de la session plénière. Les amendements sont soumis à des règles de fond et de forme, et ils doivent respecter certains délais.
Ainsi, les amendements doivent être présentés soit par un groupe politique, soit par au moins six membres ou suppléants dûment mandatés et nommément identifiés. Les délégations nationales peuvent aussi déposer des amendements.
Les amendements doivent être soumis électroniquement par l'intermédiaire du portail dédié aux membres, au plus tard à 15.00 heures, 9 jours ouvrables avant la réunion s'il s'agit d'une commission ou 11 jours ouvrables avant la session plénière.
Le rapporteur examine les amendements déposés par les membres. Il peut les accepter tel quel (amendements du rapporteur) ou proposer un texte alternatif reprenant partiellement les amendements initiaux (amendements de compromis). Au contraire, il peut également marquer son objection avec les amendements déposés et défendre son point de vue. Tous les amendements sont soumis au vote des membres à la suite de la présentation du projet d'avis.
En dehors des avis pour lesquels ils sont rapporteurs, les membres luxembourgeois auprès du Comité Européen des Régions interviennent régulièrement et exposent la position de la délégation lors des réunions internes :
- du Bureau exécutif
- du Président avec les chefs des délégations nationales
- du Président avec les ambassadeurs
Ils contribuent également au débat européen à l'occasion des évènements organisés par le Comité Européen des Régions, tels que :
- le Sommet Européen des Régions et des Villes
- la Semaine Européenne des Régions et des Villes (OPEN DAYS)
- diverses conférences et séminaires
Les groupes interrégionaux sont des plateformes d'échange regroupant des membres et des suppléants du Comité Européen des Régions sur une base volontaire, avec l'objectif d'accroître l'expertise et de favoriser l'émergence d'idées sur des sujets susceptibles d'enrichir la coopération entre les autorités locales et régionales dans les États membres et au-delà. Le Comité Européen des Régions compte actuellement 11 groupes interrégionaux.
La délégation luxembourgeoise est active et représentée au sein du groupe "Coopération transfrontalière et Groupements européens de Coopération territoriale", crée en juillet 2015
Liste des avis présentés par des membres luxembourgeois
Activités externes de la délégation luxembourgeoise
Fête de l'Europe
Chaque année, la délégation luxembourgeoise auprès du Comité Européen des Régions participe à la Fête de l'Europe organisée depuis 1996 par la représentation de la Commission européenne au Luxembourg pour célébrer l'anniversaire de la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950.
Les membres de la délégation luxembourgeoise sont présents sur le stand dédié au Comité européen des Régions tout au long de la journée et vont à la rencontre des passants pour les informer sur le rôle et le fonctionnement du Comité.
La Fête de l'Europe est rythmée par un programme musical et culturel riche et varié, enrichi par la présence des représentants des institutions européennes et du gouvernement luxembourgeois.
En date du 9 mai 2020, dans le cadre de la Journée de l'Europe le SYVICOL a lancé l'action « Une Europe aux frontières ouvertes ». Un grand nombre de villes et communes ont participé à cette action à travers le Grand-Duché du Luxembourg.
Fir en Europa mat oppene Grenzen
Um Europadag, den 9. Mee 2020 hunn d'Lëtzebuerger Stied a Gemengen, zesumme mat hire jeeweilegen Nopeschgemengen aus Däitschland, der Belsch a Frankräich, den europäesche Fändel eropgezunn, fir sech fir d'Ouverture vun de Grenzen anzesetzen. Si hu mat dësem symbolesche Geste e staarke Message vu Solidaritéit un all d'Memberstaate vun der Europäescher Unioun geschéckt.
Pour une Europe aux frontières ouvertes
Le 9 mai 2020 - Journée de l'Europe - les villes et communes luxembourgeoises, ainsi que leurs voisins allemands, belges et français, ont hissé le drapeau européen et se sont engagées en faveur d'une Europe aux frontières ouvertes, envoyant ainsi un message fort de solidarité à tous les États membres de l'Union européenne.
Für ein Europa der offenen Grenzen
Am 9. Mai 2020 - dem Europatag - hissten die luxemburgischen Städte und Gemeinden zusammen mit ihren Nachbarn aus Deutschland, Belgien und Frankreich die Europaflagge und setzten sich für die Öffnung der innereuropäischen Grenzen ein. Sie sendeten damit eine starke Solidaritätsbotschaft an alle Mitgliedsstaaten der Europäischen Union.
For a Europe with open borders
On the 9th of May 2020 - Europe Day - Luxembourg cities and municipalities, along with their neighbours from Germany, Belgium and France, raised the European flag, standing up for a Europe with open borders, thus sending a strong message of solidarity to all member states of the European Union.
Réunion extraordinaire du Bureau du CdR à Luxembourg
A l'occasion de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE, le Bureau du CdR s'est réuni en session extraordinaire à Luxembourg les 1er et 2 septembre 2015. La réunion a rassemblé plus de 150 participants et experts autour du thème « Un nouvel élan pour la coopération transfrontalière ».
Monsieur le Secrétaire d’Etat Camille Gira a présenté aux membres du CdR les propositions de la Présidence luxembourgeoise pour une évolution du cadre réglementaire afin de faciliter la mise en œuvre concrète des projets de coopération transfrontalière, qui a fait l'objet d'un avis du CdR.
Les participants ont pu visiter le site de Belval, où le Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) Alzette-Belval entend faciliter et coordonner le développement du site de part et d’autre de la frontière.
